Un mot qui n’appartient pas seulement à la scène
Le 24 juillet 2000, dans l’affaire OMPI D2000-0596, l’expert rejette la demande de transfert de sting.com présentée par Gordon Sumner, connu sous le nom de Sting, contre Michael Urvan.
La décision souligne que « sting » est aussi un mot courant de la langue anglaise. Le titulaire faisait valoir son utilisation comme pseudonyme. L’expert considère que la mauvaise foi requise n’a pas été démontrée.
Ne pas mettre tous les désaccords dans le même sac
La notoriété de l’artiste ne dispensait pas d’établir les conditions de la procédure. Un nom identique à une marque ou à un nom connu ne signifie pas automatiquement qu’il a été enregistré pour en profiter abusivement.
C’est pourquoi présenter toute personne qui détient un nom souhaité comme un « cybersquatteur » peut induire en erreur. Dans cette affaire, la demande a échoué ; cela ne donne pas non plus une permission générale d’enregistrer des noms célèbres.
Un nom déjà pris peut correspondre à un usage légitime
Pour votre entreprise, la question utile est d’abord de comprendre la situation. Le titulaire exerce-t-il une activité sous ce nom ? Depuis quand ? Quels droits pouvez-vous vous-même établir ? Ces questions ont plus de valeur qu’une certitude fondée sur la seule ressemblance.
Évitez d’entamer une négociation en accusant le titulaire d’une faute que vous n’avez pas fait examiner. Si le nom est important, un conseil spécialisé pourra distinguer une voie juridique pertinente d’une simple possibilité de rachat ou d’un choix alternatif.
Madonna.com et sting.com forment ainsi un duo instructif : deux artistes célèbres, deux demandes de transfert, deux issues différentes.
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