Ce que les experts ont décidé
Le 12 octobre 2000, les trois experts saisis dans la procédure OMPI D2000-0847 ordonnent le transfert de madonna.com à la chanteuse. Ils retiennent ses droits de marque, l’absence de droit ou d’intérêt légitime du titulaire et l’enregistrement et l’usage de mauvaise foi.
La décision examine notamment l’utilisation du nom pour un site pour adultes et conclut à une volonté de tirer profit de la notoriété de la chanteuse. Elle analyse un dossier concret, pas seulement deux noms identiques.
Une mention de non-affiliation ne règle pas tout
Le site comportait une mention indiquant qu’il n’était pas affilié à la chanteuse. Cela n’a pas empêché les experts d’ordonner le transfert. Une phrase en bas de page ne neutralise donc pas nécessairement les autres éléments du dossier.
Il serait tout aussi trompeur de déduire de cette affaire que tout usage du mot « Madonna » serait interdit à toute autre personne. La décision porte sur ce nom de domaine, ces droits et ces circonstances.
Pour une entreprise qui choisit son nom
La disponibilité d’un nom de domaine n’est qu’une vérification technique. Avant d’investir dans un nom, examinez aussi les droits existants et le risque de confusion avec une activité connue.
Si vous soupçonnez une atteinte à votre propre marque, conservez les éléments utiles : dates, captures et échanges. Faites examiner la situation avant d’envoyer une mise en demeure ou de payer un rachat. Une procédure applicable à un .com ne doit pas être transposée automatiquement au .lu.
L’affaire Sting, également présentée dans Insights, montre justement qu’une autre célébrité et un autre dossier peuvent conduire à une autre issue.
Pour passer à la pratique
Approfondir dans le dossier WizeSources
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